Pour qui? A quelles conditions? Comment les obtenir? Combien?
Le SE Unsa vous aide à y voir plus clair dans la jungle des situations et des procédures concernant les frais de déplacement!
Circulaire rectorale Frais de déplacements 2023-2024
Annexe-1-Communes-limitrophes-2023 .pdf
Annexe-2-Tarifs-abonnements-2023-.pdf
Annexe 3 -Demande d’autorisation utilisation du véhicule personnel 2023
Annexe-4-Hebergement-Repas-2023.pdf
Annexe-5-TRAJETS-BAREME-SNCF-2023.pdf
Pour qui?
Si vous êtes titulaires, stagiaires ou contractuels et que vous êtes :
- En mission ponctuelle
- Affecté en services partagés (complément de service)
- TZR et contractuels assurant un remplacement continu pour la durée de l’année scolaire
- En formation continue en présentiel (stage, animations pédagogiques, journées formations stagiaires 18h, tutorat…)
Nb: la formation à distance ne donne pas lieu à des frais de déplacement - Jurys de concours et/ou examen professionnel organisé par l’éducation nationale.
- Candidat à un concours ou examen professionnel ( voir article dédié)
Quatre conditions cumulatives à remplir:
1. Etre en déplacement sur la base d’un ordre de mission permanent (pour les services partagés, les TZR affectés à l’année) ou temporaire
2. Ne pas percevoir d’autre indemnité au titre du même déplacement ( ISSR, remboursement partiel abonnement domicile travail)
3. Aucun remboursement ne peut voir lieu pour les déplacements effectués à l’intérieur des communes* de résidence ou administrative (l’établissement dont on est titulaire, l’établissement de rattachement administratif ( RAD) pour les TZR, l’établissement où s’effectue la plus grande part de leurs obligations de service pour les contractuels en services partagés.)
Exception: les agents ayant leur résidence familiale ou administrative dans l’une des communes de Strasbourg, Colmar et Mulhouse.
Si le déplacement est fréquent dans l’année: rembourement sur justificatif des déplacements en bus ou tram dans la limite journalière d’1/30eme de l’abonnement le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté.
Non cumulable avec la prise en charge partiel d’un abonnement domicile-travail
Voir: Annexe-2-Tarifs-abonnements-2023-.pdf
4.*Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
voir Annexe-1-Communes-limitrophes-2023 .pdf
Tarifs retenus pour l’indemnisation des frais de déplacement
- Tarif SNCF 2nde classe quand une ligne existe : Annexe-5-TRAJETS-BAREME-SNCF-2023.pdf
- Indemnités kilométriques quand il n’y a pas de ligne SNCF sur le trajet considéré.
A noter : le point de départ retenu pour le déplacement peut–être soit la résidence administrative, soit la résidence privée. Le choix est opéré par l’administration en faveur du trajet le plus court.
Utilisation du véhicule personnel:
Elle est soumise à autorisation après demande, qu’il s’agisse d’une convenance personnelle ou parce que le trajet n’est pas désservi par une ligne SNCF:
– Renvoyer l’Annexe 3 -Demande d’autorisation utilisation du véhicule personnel 2023 au service de gestion concerné ( voir tableau suivant) accompagnée de
– Attestation d’assurance garantissant de manière illimitée la responsabilité de l’agent au titre de TOUS les dommages causés par l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles
– Une copie de la carte grise du véhicule
Taux des indemnités kilométriques par trajet aller (Arrêt du 15 mars 2022)
Frais de repas ( Arrêté du 20 septembre 2023)
Conditions:
1.Remplir les 4 conditions énumérées précédemment
2.Etre en déplacement pendant la totalité de la période entre 11h et 14h ou entre 18h et 21h
| Nature du déplacement | Tarif de remboursement du repas en vigueur à compter du 22 septembre 2023 ( Arrêté du 20 septembre 2023) |
| Personnels TZR affectés à l’année et titulaires ou contractuels en services partagés: 10€ | 10€ |
| Autres situations ( formations) | – Repas pris dans un service de restauration scolaire ou restaurant administratif : 10€ – Si pas de restauration scolaire ou restaurant administratif possible: 20€ ( restaurant, restauration rapide, sandwich, boulangerie, traiteurs et repas livrés) |
Procédure de remboursement des frais de repas: la procédure est celle correspondant au type de déplacement, expliquée dans le tableau ci dessous.
Attention: il faut désormais fournir nécessairement une facture justificative du jour quel que soit le type de repas pris
Les différentes procédures selon le type de mission
| Nature du déplacement | Service gestionnaire | Procédure / Application frais de déplacement et repas |
| Formation du personnel 2nd degré | ce.eafc @ac-strasbourg.fr Ecole académique de la formation | Formation en présentiel: 1. télécharger / ou imprimer et remplir l’état de frais :https://partage.ac-strasbourg.fr/jcms/965532_DBFileDocument/fr/formulaire-unique-ef 2. Transmettre l’état de frais accompagné des pièces justificatives à ce.eafc @ac-strasbourg.fr Application GAIA |
| Examens et concours | Division des examens et Concours ( DEC) | Demande dématérialisée et envoi des pièces justificatives à faire sur l’application IMAG’IN: (via ARENA, onglet Examen et concours) |
| Tous les déplacements autres ( TZR affectés à l’année, titulaires et contractuels sur poste partagés) | Plateforme académique des frais de déplacements ce.plateforme-deplacements@ac-strasbourg.fr Téléphone: Bas-Rhin: 03 89 21 56 71 Haut-Rhin: 03 89 21 56 64 | Demande dématérialisée et envoi des pièces justificatives sur l’application CHORUS-DTet envoi des pièces justificatives. https://partage.ac-strasbourg.fr/jcms/stbgprod2_4195000/fr/prise-en-charge-des-frais-de-deplacement-pour-les-besoins-du-service-reunions-service-partage Comment utiliser Chorus-DT ? Comment créer un ordre de mission ? Tuto Chorus-DT : Retour de Mission, ordre de mission de régularisation classique (REC) Tuto Chorus DT : Ordre de mission permanent (OMP) Tuto Chorus-DT : Ordre de mission personnel itinérant (OMIT) Tuto Chorus-DT : Réservation des billets via Concur-Travel NOUS CONTACTER POUR PLUS DE DETAILS ou se référer à la fiche frais de deplacement adhérent |
Puis-je bénéficier aussi de la prise en charge de 75% de mon abonnement à un titre de transport pour mon déplacement domicile transport?
Oui, si ce même trajet n’est pas déjà indemnisé par les frais de déplacement.
Les situations peuvent donc varier d’un agent à l’autre.
Autrement dit: si le point de départ considéré pour votre indemnité frais de déplacement est votre domicile, vous ne pouvez bénéficier de la prise en charge de 75% de votre abonnement.
En savoir plus sur les autres indemnités liées aux déplacements:
–Les déplacements domicile-travail
–Le remboursement forfaitaire des frais de repas
–Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement ( ISSR) pour les TZR
–Stagiaire: vous avez le droit à l’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF) OU à l’Indemnisation des frais de stage
-Frais de déplacement pour examen ou concours