Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement ( ISSR) pour les TZR

Circulaire rectorale ISSR décembre 2022
CA19_Annexe 1_Fiche ISSR
CA19_Annexe 2_Montants ISSR
CA19_Annexe 3_Gestionnaires ISSR

-A quelles conditions puis-je toucher l’ISSR (indemnité de sujétion spéciale de remplacement) ?
L’ISSR (indemnité de sujétion spéciale de remplacement) est due à tout titulaire remplaçant exerçant sur un poste situé hors de son établissement de rattachement, y compris s’il est situé dans la même commune, sauf s’il y est nommé en remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute l’année scolaire (décret 89-825 du 9 novembre 1989).L’ISSR n’est pas versée pour un remplacement effectué dans l’établissement de rattachement. Toute affectation pour la durée de l’année scolaire, intervenant après la date de rentrée, ouvre droit au versement de l’indemnité. Attention donc à ne pas signer un PV d’installation antidaté …

Decret_no89-825_du_09_novembre_1989

-A combien s’élève l’ISSR ?
Le montant de l’ISSR est fonction de la distance entre l’établissement de rattachement (RAD) et celui où s’effectue le remplacement. L’ISSR est versée dès le 1^er jour de remplacement et elle correspond aux jours de présence effective dans l’établissement.

Taux de l’ISSR en vigueur au 01/01/2023

Le SE-Unsa demande une revalorisation et une réforme de l’ISSR : une part fixe versée à tous les TZR indemnisant la fonction pas toujours confortable de remplaçant plus une part variable liée au déplacement.

– Quelles sont les démarches à faire pour toucher l’ISSR ?
Assurez-vous que l’établissement où vous effectuez votre remplacement déclare bien à chaque fin de mois vos jours de présence à la DPE.(contact mél : ce.dpe@ac-strasbourg.fr contact téléphonique : 03 88 23 39 50 )

-Je suis affecté(e) pour un remplacement à l’année, j’ai droit aux FRAIS DE DEPLACEMENT, à certaines conditions :
voir  notre article Frais de déplacement: des précisions

• ISSR et Frais de déplacement : le point de départ retenu pour le déplacement  peut–être soit la résidence administrative, soit la résidence privée. Le choix est opéré par l’administration en faveur du trajet le plus court.

  -Puis-je bénéficier de la prise en charge de 50% de mon abonnement à un service de transport en commun pour mon trajet domicile-travail ?
  Oui, si ce même trajet n’est pas déjà indemnisé par l’ISSR ou les frais de déplacement. Les situations peuvent donc varier d’un agent à l’autre. Autrement dit, si le point de départ considéré pour votre indemnité ISSR ou frais de déplacement est votre résidence personnelle, vous ne pouvez bénéficier de la prise en charge de 75% de votre abonnement (( Nouveauté Décret du 21 août 2023). Voir notre article: Les déplacements domicile-travail

En savoir plus sur les autres indemnités liées aux déplacements:

–Les déplacements domicile-travail
–Le remboursement forfaitaire des frais de repas
–Stagiaire: vous avez le droit à l’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF) OU à l’Indemnisation des frais de stage
-Frais de déplacement pour examen ou concours