Le Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) permet de saisir et les autorités et le CHS-CT (Comité Hygiène Sécurité ET Conditions de Travail). Il est obligatoire dans chaque établissement et chacun peut s’en emparer (enseignants, agents, parents).
Tutoriel synthétique : faire un signalement sur le RSST dématérialisé
Guide complet de saisie RSST agent: comment saisir un signalement en ligne ?
1) Les 4 objectifs du registre d’hygiène et de sécurité :
- Permettre à tout personnel ou usager de signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens. La notion de « tout personnel et usager » signifie « toute personne travaillant dans l’établisement ou fréquentant habituellement ou occasionnellement l’établissement ».
- Assurer la traçabilité de la prise en compte du problème afin de traiter au mieux ou tout au moins d’accélérer le traitement des petits problèmes. Concernant les problèmes plus complexes ou impossibles à résoudre au niveau de l’établissement, la fiche du registre pourra être transmise aux personnes ou structures concernées qui disposent soit des compétences en sécurité, hygiène et conditions de travail, soit des moyens matériels et financiers.
- Conserver un historique des problèmes pour exploiter le registre dans le cadre de la démarche d’évaluation des risques et dans le programme annuel d’actions à entreprendre.
- S’inscrire dans un dispositif départemental et académique en matière d’hygiène de sécurité, et de conditions de travail.
Le RSTT doit être mis en place dans chaque établissement par le chef d’établissement, dans un lieu accessible à tous. Vous n’avez pas ce registre? Contactez- nous!
2) Que peut-on signaler ?
- Les événements accidentels (les quatre catégories) :
- Accidents corporels : lorsqu’il y a « blessure » entraînant des frais médicaux ou un arrêt de travail. Un accident corporel peut aussi être accompagné de dégâts matériels.
- Accidents bénins : ils ont pour seule conséquence des petits soins sans frais médicaux significatifs ; ces petits soins peuvent être donnés, soit dans le cadre scolaire, soit dans le cadre familial.
- « Presqu’accidents » : ils n’ont aucune conséquence pour la personne (ni blessure, ni soin) et aucun dégât matériel. Mais chaque « presqu’accident » aurait pu avoir des conséquences plus ou moins graves. On dit souvent au sujet des « presqu’accident » : « J’ai eu peur ! Il a failli tomber ! Il s’en est fallu de peu ! Il l’a échappé belle ! ». En général, ce type d’événement est vite oublié, et c’est très dommage pour la prévention.
- Accidents matériels : lorsqu’il y a seulement des dégâts matériels (petits ou grands) ; ils seront pris en compte car ils auraient pu souvent engendrer un accident corporel.
:2.Les risques et l’amélioration des conditions de travail Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive et non ordonnée de quelques risques auxquels les personnes pourraient être exposées
– risques de chute des personnes (chutes de plain-pied ou de hauteur), ou risque de chute d’objets ;
– risques d’incendie ou d’explosion ;
– risques majeurs (naturels ou technologiques) ;
– risques liés à l’électricité ;
– risques liés à la circulation routière ;
– risques liés aux équipements de travail, au mobilier, aux produits ou matériaux dangereux ;
– risques et nuisances liés aux ambiances de travail (bruit, éclairage, température, aération, …) ;
– risques liés à la manutention d’une charge (charge matérielle ou port d’un enfant) ;
– risques liés aux travaux réalisés par une entreprise extérieure ;
– risques liés à un non-respect des règles d’hygiène (sanitaires, restauration, tabagisme, …) ;
3) Comment faire remonter les signalements?
Depuis Novembre 2021, le registre est dématérialisé:
voir notre article
Registre santé sécurité: enfin la version numérique !
- TOUS CES EVENEMENTS ACCIDENTELS SERONT NOTES DANS LE REGISTRE, soit par les personnes concernées, soit par toute personne ayant eu connaissance de ces événements.
- Le signalement peut se faire de manière individuelle ou collective.
- Cela permettra d’une part de GARDER LA MEMOIRE DE CES EVENEMENTS au cas où l’état de la personne viendrait à s’aggraver par la suite, et d’autre part de mettre en œuvre des MESURES DE PREVENTION pour que ces évènements ne puissent plus se reproduire, avec éventuellement des conséquences plus graves.
- Quand une fiche ( numérotée) est remplie, une photocopie est envoyée à l’IEN. Il faut garder l’originale dans le registre.
4) A quoi cela sert-il?
La fiche du RSST remonte via le chef d’établissement qui la commente et la transmet au CHSCT. Ce dernier l’étudie et y répond. La réponse redescend à nouveau par la voie hiérarchique, et doit ensuite rejoindre le
registre d’origine. La réponse du CHSCT peut être présentée en conseil d’administration, notamment lorsque les autorités de tutelle sont concernées. L’administration doit faire le nécessaire pour remédier aux difficultés ayant entraîné l’alerte puisqu’elle est responsable de la sécurité de ses agents…
Saisissez-vous de votre registre !
– Remplir une fiche du RSST de son établissement (seul ou à plusieurs) :
– Y indiquer clairement et concrètement les difficultés rencontrées (surcharge de travail, isolement, absence d’aide ou de ressources, difficultés avec les parents…)
– Envoyer une photocopie à la DSDEN et une autre au SE-Unsa.
Vos représentants en CHSCT sont là pour vous aider
L’Unsa Education dispose de 3 sièges de titulaires et 3 suppléants en CHSCT : Nathalie Meyer, secrétaire adjointe au CHSCTD, Laure Trémolières, Monique Husser, David Grisinelli, également membre du CHSCT académique, Laurent Wendling et Hervé Mansuy sont là pour vous aider et vous conseiller.
Envoyez une copie de votre signalement à
ac-strasbourg@se-unsa.org
Nous pourrons ainsi assurer un meilleur suivi de la situation.
Vous pouvez également nous appeler au 03.88.84.19.19 pour bénéficier d’une aide à la rédaction d’une fiche, d’un suivi de situation à laquelle vous faites face.
Le Registre Santé et Sécurité au Travail est l’outil qui doit vous permettre de signaler les risques que vous encourez. N’hésitez pas, c’est un vrai levier à activer!
Contraignons ensemble l’institution ou la collectivité à entendre et traiter les besoins de ses personnels.