Les demandes sur autorisation pour la rentrée 2024 sont à formuler impérativement pour le 11 mars 2024
Circulaire académique TEMPS PARTIEL rentrée 2024
Annexe 1 – Schéma demande de temps partiel 2023-2024
Annexe 2 – Quotité, temps travaillé, traitement et surcotisation
Annexe 3 – Formulaire de demande de temps partiels réservé aux situations particulières (personnels hors académie)
Attention: Saisie sur Colibris pour tous les personnels exerçant dans l’Académie / Par retour de l’annexe 3 pour les personnels exerçant hors académie
- Pour les personnels titulaires dans l’académie: les demandes sont à saisir sur Colibris ( portail Arena/Enquêtes et pilotage/ Colibris/ Portail des démarches/2nd degré)
- Une fois la demande validée, le chef d’établissement est informé pour avis ( les informations de nature médicale ne sont pas communiquées)
- Les projets de décision seront visibles également sur Colibris dans le courant avril 2024 ( réception de l’arrêté en mai 2024).
- En cas de mutation : il faut refaire une nouvelle demande sur Colibris dès la parution des résultats du mouvement intra-académique ( réponse visible en juillet 2024 sur Colibris/ arrêté août)
Demande Formulaire papier à titre exceptionnel :
- pour les personnels entrants dans l’académie
- les personnels affectés dans l’enseignement supérieur
- se trouvant dans une autre situation particulière ne permettant pas la demande via Colibris
Annexe 3 – Formulaire de demande de temps partiels réservé aux situations particulières
Les dispositions générales
L’autorisation de travailler à temps partiel est accordée par année scolaire.
Les temps partiels soumis à autorisation peuvent être refusés pour des motifs liés aux nécessités de service compte tenu des possibilités d’aménagement et d’organisation du travail.
Les refus doivent être motivés et présentés à l’intéressé.
Temps partiel de droit pour raisons familiales
L’autorisation de travailler à temps partiel est accordée de plein droit :
– à l’occasion de chaque naissance ou adoption, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ;
– pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge, à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant une présence ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
– Elle peut être accordée en cours d’année scolaire à l’issue du congé de maternité, du congé d’adoption, d’un congé parental ou après l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
Temps partiel sur autorisation
Il est accordé, sur demande, sous réserve de la continuité et des nécessités de fonctionnement du service.
L’autorisation du temps partiel se fonde sur le avis circonstanciés émis par les chefs d’établissements et responsables de service.
Temps partiel et cumul d’activité
Depuis le 1er septembre 2016 le temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise (durée maximale de 3 ans) est un temps partiel sur autorisation: Les personnels en autorisation actuelle de cumul dans le cadre d’une activité libérale ou d’activités suite à la création d’entreprise ( y compris auto-entrepreneurs) ou souhaitant obtenir un temps partiel dans ce but, sont désormais en obligation de demander une autorisation d’exercer à temps partiel.
Procédure concernant la demande de cumul d’activité:
– Personnels titulaires:via Cumul’act au plus tard le 1er juillet
– Personnels contractuels: formulaire papier disponible auprès des secrétariats des établissements et services pour les enseignants contractuels, les personnels d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale
Temps partiel dans le cadre d’une retraite progressive
Conditions d’accès à la retraite progressive (décret n°2023-753 du 10 août 2023.):
– être à deux ans ou moins de l’âge légal d’ouverture des droits applicables
– disposer d’une durée d’assurance tous régimes d’au moins 150 trimestres
– exercer son activité à temps partiel à titre exclusif
Seuls les temps partiels de droit ainsi que ceux accordés pour convenances personnelles permettent de bénéficier du dispositif de retraite progressive.
En revanche, les temps partiels thérapeutiques, pour congé de solidarité familiale, pour création ou reprise d’entreprise, ainsi que les congés de proche aidant ou de présence parentale pris sous forme de temps partiel n’ouvrent pas droit au dispositif.
Demande de retraite progressive:
Elle est à faire parallèlement à la demande de temps partiel, sur le site de l’ENSAP et est accordée par le service des retraités de l’Etat aux agents remplissant les conditions citées précédemment.
Au moment de la saisie de la demande de temps partiel pour convenances personnelles sur Colibris, la case
dédiée devra impérativement être cochée.
Quotités de service
Toutes les quotités supérieures ou égales au mi-temps sont ouvertes. Les rémunérations sont directement proportionnelles sauf pour un temps partiel supérieur ou égal à 80% qui bénéficient d’une sur-rémunération (4/7 + 40%).
L’appréciation du temps partiel se fait par rapport à la durée hebdomadaire de service exigée, par les personnels de même grade exerçant à temps complet dans les mêmes fonctions. Les contraintes sont :
– un nombre entier d’heures
– toutes les quotités de 50% à 90 % incluses sont ouvertes
Toutes les quotités de temps partiel entre 50 et 90% sont possibles dans le second degré.
Voir annexe 2 :
Annexe-2-Quotite-temps-travaille-traitement-et-surcotisation.pdf
Pour toute question, contactez-nous:
SE-Unsa
25 rue de Mulhouse
67 100 STRASBOURG
TEL 03 88 84 32 09
ac-strasbourg@se-unsa.org